Informations légales

MENTIONS LEGALES :

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1. Déclaration légales :

Titulaire : Anaelle Partaud
Adresse de localisation du propriétaire : 25000 – Besançon

Le Créateur du site web : Partaud Anaelle
Le Responsable de publication est : Partaud Anaelle
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de publication : anaelle.partaud@outlook.fr

Le Webmaster est : Partaud Anaelle
De quelle façon joindre le Concepteur : anaelle.partaud@outlook.fr

Hebergeur du site web : OVH
SAS composé d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : anaëlle-partaud.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site anaëlle-partaud.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site anaëlle-partaud.fr. Le site anaëlle-partaud.fr est mis à jour régulièrement par Partaud Anaelle.
Partaud Anaelle s’efforce de prescrire sur le site internet anaëlle-partaud.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site anaëlle-partaud.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, anaëlle-partaud.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, anaëlle-partaud.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site anaëlle-partaud.fr comporte de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l’accord de Partaud Anaelle. Néanmoins, Partaud Anaelle n’a pas la possibilité de controler l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne anaëlle-partaud.fr, Partaud Anaelle ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services offerts par le site suivant anaëlle-partaud.fr. L’usager donne ces données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site suivant anaëlle-partaud.fr le devoir ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).